MENTIONS LEGALES

MENTIONS LEGALES

A PROPOS DE CE SITE CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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La version actuelle du site www.europa-cinemas.org est mise en ligne en février 2018.

La conception éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par l’équipe d’Europa Cinemas.

Le site est optimisé pour une lecture sur les navigateurs Google Chrome, Safari, Mozilla Firefox et Microsoft Edge.

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Le site est édité par Europa Cinemas, association de droit français soutenue par ses partenaires financiers, le Programme Europe Créative / MEDIA de l’Union européenne, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), le Programme Eurimages du Conseil de l’Europe et le FFA.

Le site est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

Europa Cinemas décline toute responsabilité si le site ou le serveur qui le rend accessible était pourvu d’un virus. En aucun cas Europa Cinemas ou ses cocontractants ne seront tenus pour responsables de tout dommage spécifique, indirect ou direct, ou de tout dommage, quel qu'il soit, résultant de l'accès au site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder, de l'utiliser ou encore découlant de tous documents, restrictions ou recommandations et informations présentés sur ce site.

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Les informations, documents et images présentés sur ce site le sont à titre informatif et n’engagent pas les membres du réseau Europa Cinemas et ses partenaires financiers. Europa Cinemas ne déclare ni ne garantit de quelque manière que ce soit, explicitement ou implicitement, que le site répond notamment à un besoin particulier, qu'il soit commercialisable, qu'il soit exact, fiable ou complet. Le présent site contient des liens ou des références à d'autres sites web. Les informations auxquelles l'utilisateur a accès peuvent avoir une origine extérieure au présent site et échapper par conséquent à tout contrôle d’Europa Cinemas. Par conséquent, Europa Cinemas n'aura aucune obligation ni aucune responsabilité concernant les contenus disponibles et accessibles sur le site, par l'intermédiaire du site ou en dehors du site.

L'ensemble des documents et informations mis en ligne sur ce site peuvent être utilisés par l’internaute sous réserve du respect des dispositions du code français de la propriété intellectuelle qui s'y appliquent. L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, retransmettre, distribuer, diffuser, vendre, publier, diffuser par les ondes ou faire circuler tout élément du site de façon à le rendre accessible à des tiers sans l'accord écrit préalable d’Europa Cinemas. La reproduction de l'information disponible ne peut être présentée comme engageant Europa Cinemas et ne peut suggérer qu’Europa Cinemas en garantit l'exactitude. Europa Cinemas encourage l’internaute à vérifier l’exactitude des informations et à prendre contact pour toute question ou demande, notamment grâce à l’adresse email générale, info@europa-cinemas.org, et par courrier au 54, rue Beaubourg, 75 003 Paris, France. Europa Cinemas s’engage à corriger toute information diffusée pourvu que la demande en soit justifiée. Europa Cinemas se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement le contenu du site.

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Ce site comprend des formulaires de contact donnant la possibilité à l’internaute d’envoyer ses coordonnées et des commentaires. Les renseignements personnels communiqués par l’internaute à Europa Cinemas lors de ces échanges ne sont pas collectés dans un but commercial, mais dans le souhait de pouvoir entrer en contact avec l’internaute, notamment si la loi l’exige. Europa Cinemas peut communiquer les informations transmises par l’internaute à une tierce partie qui constaterait une violation de ses droits à la vie privée ou de ses droits de propriété intellectuelle. Les informations transmises "au site" (par courrier, courrier électronique ou par tout autre moyen) ne pourront être considérées comme confidentielles.

Europa Cinemas est seul destinataire des informations transmises « au site ». Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978 l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment auprès d’Europa Cinemas.

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Les présentes Conditions seront régies, interprétées et appliquées selon la loi française, sauf indication contraire affichée sur le site. Tout litige résultant de l'interprétation et de l'application des dites Conditions sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, sauf indication contraire affichée sur le site.

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Règles de confidentialité et Conditions générales d’utilisation de l’application Europa Cinemas App

 

Préambule :

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre ;

  • Le gérant de l’application Europa Cinemas App, ci-après désigné « l’Editeur ».
  • Toute personne souhaitant accéder à l’application et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation de l’application Europa Cinemas App et de ses services.

L'application Europa Cinemas App propose des fonctionnalités et des services pour informer les membres du réseau Europa Cinemas, ses partenaires et les professionnels du cinéma. Cette application est accessible gratuitement au téléchargement.

Il n'y a pas besoin de créer un compte pour utiliser cette Application.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. 

 

Article 2 : Mentions légales

Informations éditeur et coordonnées postales

L'application Europa Cinemas App est réalisée par Europa Cinemas.

Directeur de la publication : Europa Cinemas

Pour toute suggestion, information, réaction concernant cette application, n'hésitez pas à écrire à :


Europa Cinemas

54, rue Beaubourg

75003 Paris

Association loi 1901 - Numéro de SIRET : 38389344300036

Renseignements au +33 (0)1 42 71 53 70

Courriel : info at europa-cinemas.org

Le développement et l'hébergement de l'application sont assurés par Playmoweb

Playmoweb
50Bis rue des lices - Angers
02 49 87 81 40 - contact(at)playmoweb.com
https://www.playmoweb.com/

 

Article 3 : Accès aux services

Calendrier :

L'accès au calendrier n'est requis que pour vous permettre d'y ajouter directement un événement lors de l'utilisation du service Agenda.

Collecte d'informations statistiques :

L'application Europas Cinemas App utilise des services tiers pour collecter des informations statistiques anonymes qui ont pour unique objectif d'analyser la fréquentation des fonctionnalités de l'application. Cela permet à l’éditeur de mieux comprendre l'utilisation de l'application par les usagers et de pouvoir l'améliorer.

Liens et services externes :

Cette application propose des liens, des connexions ou des passerelles avec des services édités par des tiers. Etant donné que nous ne pouvons exercer de contrôle sur ces services externes, Europa Cinemas et le prestataire de l'application ne peuvent assumer aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces données et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

Evolution des conditions générales d'utilisation :

Europa Cinemas se réserve le droit de modifier les termes des conditions d'utilisation à tout moment.
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et transmissions des données sont déterminés par la loi Française.
Pour utiliser l'application, nous demandons l'acceptation des CGU via clic sur un bouton d'acceptation. Si l'utilisateur ne les accepte pas, il ne peut pas aller plus loin dans l'application.

 

Article 4 : Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur l'application mobile Europa Cinemas App.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l'Editeur.

 

Article 5 : Responsabilité de l'Editeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Editeur.

De même, la responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus de l'application Europa Cinemas App (logos, textes, éléments graphiques, etc…) sont protégés par le droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 7 : Utilisation et protection des données personnelles

Europa Cinemas s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation de l'application Europa Cinemas App se conforment à la loi N° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi “Informatique et Libertés” et aux directives du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, vous bénéficiez de droits sur vos données (accès, rectification, opposition, suppression...). Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à ce traitement, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données :

Par mail à l’adresse suivante : informatique@europa-cinemas.org
 

Article 8 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation de l'application Europa Cinemas App.

 

Article 9 : Utilisation de cookies

L'application Europa Cinemas App utilise des cookies tiers pour collecter des informations statistiques anonymes qui ont pour unique objectif d'analyser la fréquentation des fonctionnalités de l'application. Cela permet à Europa Cinemas de mieux comprendre l'utilisation de l'application Europa Cinemas App par les usagers et de pouvoir l'améliorer. Le nom, le type de données collectées, l'utilité du cookie ainsi que la durée de conservation des données pour chacun d'entre eux figurent dans le tableau ci-après.

Nom du cookie

Type de données collectées

Utilité

Durée de conservation

FirebaseCrashlytics

UUID d'installation de Crashlytics

Traces de crash

Données formatées Breakpadminidump (NDK plante uniquement)

FirebaseCrashlytics utilise des traces de pile de crash pour associer les plantages à un projet, envoyer des alertes par e-mail aux membres du projet et les afficher dans la console Firebase, et aider les clients Firebase à déboguer les plantages. Il utilise les UUID d'installation de Crashlytics pour mesurer le nombre d'utilisateurs touchés par un crash et des données minidump pour traiter les plantages NDK. Les données du minidump sont stockées pendant le traitement de la session de panne, puis supprimées. Reportez-vous aux exemples d'informations stockées sur les périphériques pour plus de détails sur les types d'informations utilisateur collectées.

FirebaseCrashlytics conserve les traces de pile de crash, les données extraites du minidump et les identifiants associés (y compris les UUID d'installation Crashlytics) pendant 90 jours.

NB : FirebaseCrashlytics ne stocke les données minidump que temporairement afin de traiter les plantages NDK.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Editeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.